Logo

4 étapes pour créer une association sportive

Par Florian     Le 13 Avril 2016 à 13h38     0 réaction(s)
Vous pratiquez régulièrement un sport et avez envie de créer une association sportive ? Alors ce n'est pas compliqué. Cette association sera vite montée et permettra de bénéficier d'un certain nombre d'avantages non négligeables. Votre club de sport, dès l'instant où il sera déclaré comme une association, sera alors une personne morale et pourra avoir un compte en banque à son nom, assurer les adhérents, recevoir des dons, des subventions publiques pour mieux fonctionner, acheter des produits nécessaires et pouvoir même engager du personnel en toute légalité.

1 - Création de l'association sportive

Pour créer cette association, il faut être au moins deux personnes. Les statuts peuvent être alors rédigés, le but de l'association est en même temps défini et elle doit posséder un nom bien précis qui ne reprenne pas une marque déjà connue ou d'un nom déjà  déposé. Vous pouvez vous procurer des statuts type en préfecture ou sur certains sites internet. Cette association doit aussi avoir un siège à une adresse. Cette adresse peut être celle de l'un des membres. Les dirigeants sont désignés et portés sur les statuts. Il faut un président et un trésorier. On peut y adjoindre un vice-président et un secrétaire. Tous ces éléments sont obligatoires sur les statuts. Le reste est libre. Il est possible de prévoir les moyen que va employer l'association ainsi que les cotisations, les élections des responsables et tout ce que vous désirerez y voir paraitre. Pour ne rien omettre, vous pouvez créer une assemblée générale constitutive qui vous permettra de discuter de tout ce qui figurera sur les statuts et d'en discuter avec les autres membres. Dans tous les cas, n'omettez jamais de faire un compte rendu ou procès verbal de cette assemblée et de le mettre à disposition des membres.

2 - Déclaration de l'association

Une fois que tout est défini et que les statuts sont prêts à être déposés, l'association a l'obligation d'être déclarée en préfecture ou sous préfecture à l'endroit ou est fixé le siège. Les fondateurs auront signé les statuts dont deux exemplaires sont déposés. Les dirigeants ont pour obligation de décliner leur identité, leur lieu de résidence ainsi que leur nationalité. Vous devez vous procurer à cet effet le formulaire de création d'association en préfecture, le compléter et le signer. La préfecture ou sous préfecture enregistre alors l'association et délivre un récépissé. Elle fait ensuite connaitre la création de la nouvelle association au Journal Officiel. Dans certains départements, ce sont les dirigeants qui effectuent cette démarche sur demande de la préfecture. Cette procédure a un coût de quelques dizaines d'euros. L'association reçoit ensuite une copie de cette déclaration au Journal Officiel. Ce n'est qu'à partir de la parution de votre association au Journal Officiel que cette dernière aura une identité juridique.

3 - Ouverture d'un compte bancaire

Une association sportive n'est pas obligée d'avoir un compte bancaire néanmoins, il est fortement conseillé de le faire car les adhérents vont payer des cotisations, des collectivités peuvent également verser des subventions, etc. Pour qu'un compte soit ouvert, la banque choisie, demande un exemplaire des statuts, l'extrait de la déclaration au Journal Officiel, l'extrait du PV d'assemblé générale désignant le ou les responsables du compte bancaire ainsi que les copies des documents d'identité de chacun. Pensez en même temps à souscrire une assurance multirisque pour vos adhérents ainsi que pour les biens de l'association si cette dernière en a.

4 - L'affiliation à une fédération de sport

Il n'y a aucune obligation de s'affilier à une fédération de sport lorsqu'on crée une association sportive. Les dirigeants et adhérents le décident en commun. Quand une association sportive rejoint une fédération, elle paye une cotisation et doit répondre aux règles dictées par la fédération concernant la formation, la pratique et l'encadrement. De plus, l'association délivre des licences à ses adhérents. Adhérer à une fédération permet d'avoir plus d'adhérents, de leur vendre une licence plus chère que celle de la fédération, d'avoir une assurance performante pour les affiliés et même de recevoir des subventions fédérales. Les associations ayant souscrit un contrat avec une fédération peuvent aussi engager des équipes dans des compétitions fédérales. De plus, si une association veut avoir l'agrément du Ministère de la santé de la jeunesse et des sports, elle doit impérativement être adhérente d'une fédération. Cet agrément est non négligeable puisqu'il permet aux associations sportives de recevoir des aides ou subventions de l'état.

Lors de la création de votre association sportif, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération ou comité pour tout renseignement ou aide.

Venez partager votre expérience de création d'association sportive en commentaire.

Si vous avez des question sur votre projet de création, posez les en commentaire.

Une question ? Venez poser votre question ou en discuter sur le FORUM sport d'Amis-sportifs.

Liste des réactions

Aucun commentaire pour le moment.
Soyez le premier à poster votre réaction.

Laisser un commentaire

Je crée mon compte en 5 secondes

OU Me connecter